
Décret 1122/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 2 (3) et (6) de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, S. Grace Kerr, de London, est nommée membre à temps partiel et désignée présidente du conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour un mandat de deux ans prenant effet à la date du présent décret.
De plus, attendu que S. Grace Kerr a été nommée de nouveau membre à temps partiel et redésignée vice-présidente du conseil d’administration de la Commission des alcools et des jeux de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour un mandat d’un an ayant pris effet le 25 juillet 2016, en vertu du décret numéro 1200/2016;
Par conséquent, le décret numéro 1200/2016 est révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 31 mai 2017