
Décret 1198/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit :
attendu que le décret numéro 155/2015, daté du 4 février 2015 (le « décret de création »), a établi deux postes de conseiller spécial pour mener un examen de l’évolution des milieux de travail de l’°ÄÃÅÓÀÀû;
et attend que le décret numéro 157/2015, daté du 4 février 2015, a nommé l’honorable John C. Murray conseiller spécial pour un mandat d’une durée maximale de 21 mois, à compter du 4 février 2015 et jusqu’au 3 novembre 2016 au plus tard;
et attend que le décret numéro 1196/2016, daté du 4 août 2016 (le « décret de prorogation ») a prorogé la création des deux postes de conseiller spécial jusqu’au 28 février 2017;
en consequence, en vertu du décret de création et du décret de prorogation, la nomination de
³¢â€™honorable john c. murray de Caledon
au poste de conseiller spécial, en vue de mener un examen de l’évolution des milieux de travail de l’°ÄÃÅÓÀÀû, est par la présente prorogée jusqu’au 28 février 2017 et le décret numéro 157/2015, daté du 4 février 2015, est modifié en conséquence.
Le présent décret entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous à « Approuvé et décrété le ».
Approuvé et décrété : 04 août 2016