
Décret 1221/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit :
Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’°ÄÃÅÓÀÀû, Gerald Swinkin de Toronto soit nommé membre à temps partiel de la Commission des affaires municipales de l'°ÄÃÅÓÀÀû pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 24 août 2016
Mis à jour : 16 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017