Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit :

Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’°ÄÃÅÓÀÀû, Michel Bellemare de Ottawa soit nommé membre à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'°ÄÃÅÓÀÀû pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 02 novembre 2016