
Décret 307/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi sur l’équité salariale, Douglas Sanderson, de Toronto, est nommé de nouveau vice-président à temps partiel du Tribunal de l’équité salariale pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 13 avril 2025, et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025