
Décret 314/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 23 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Michael Gooch, de Bracebridge, est par les présentes reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel de la Commission du code du bâtiment, pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 17 février 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025