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Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif et malgré les dispositions de toute loi ou de tout décret :

1. Le ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence.
2. La responsabilité de l’application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets est assignée et transférée du ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement.
3. Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs continue à exercer les fonctions, les responsabilités et les programmes du ministère en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets.
4. Le décret 1193/2022 du 29 août 2022 et le décret 1173/2024 du 29 août 2024 sont par les présentes modifiés et doivent être interprétés en conséquence.