Décret 419/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit:
Le décret numéro 156/2015, daté du 4 février 2015, a nommé C. Michael Mitchell au poste de conseiller spécial pour mener un examen portant sur l’évolution des milieux de travail de l’°ÄÃÅÓÀÀû.
Le décret numéro 417/2017, daté du 22 février 2017, a prorogé la nomination de C. Michael Mitchell au poste de conseiller spécial jusqu’au 28 mars 2017.
Le décret numéro 1209/2016, daté du 4 août 2016, prévoit la rémunération de
C. Michael Mitchell de Toronto.
En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’°ÄÃÅÓÀÀû d’ordonner la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,
Le décret numéro 1209/2016 est modifié par remplacement de « au cours de la période de son mandat, du 4 février 2015 au 28 février 2017 » par « au cours de la période de son mandat, du 4 février 2015 au 28 mars 2017 ».
Le présent décret entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous à « Approuvé et décrété le ».
Approuvé et décrété : 22 février 2017