°ÄÃÅÓÀÀû

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du décret 501/2023, daté du 20 avril 2023, Madeleine Bodenstein a été nommée membre de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de York, pour une période maximale de trois ans ayant commencé le 20 avril 2023;

Attendu que la Commission des services policiers de la municipalité régionale de York a été prorogée en tant que commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024;

Attendu que Madeleine Bodenstein a continué d’exercer ses fonctions à titre de membre de la Commission de service de police de la municipalité régionale de York en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers;

Attendu que Madeleine Bodenstein est décédée;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers et de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le décret 501/2023, daté du 20 avril 2023, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.