Survol

La Division des services aux tribunaux fait partie du ministère du Procureur général. Elle est responsable de l’administration des tribunaux de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

Le rapport de la Division des services aux tribunaux présente un aperçu des initiatives et des réalisations de la Division pour l’exercice passé. 

Vous y trouverez :

  • des renseignements généraux sur les divisions des services aux tribunaux
  • une introduction à la structure des tribunaux de l’°ÄÃÅÓÀÀû
  • une liste d’initiatives
  • des statistiques sur le rendement 

Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou cherchez d’autres renseignements sur les services aux tribunaux en °ÄÃÅÓÀÀû, écrivez-vous à attorneygeneral@ontario.ca.