Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 133 Numéro 08 | 19 février 2000
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Index de La Gazette de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Ce numéro contient l’index des vol. 132-27 à 132-52, allant du 3 juillet au 25 décembre 1999. La liste des règlements publiés pendant cette période n’est pas comprise dans cet index.
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Proclamation
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Tel que promulgué au paragraphe 20(4) de l’annexe B de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives, nous désignons le 14 février 2000 comme le jour où entre en vigueur l’article 16 de l’annexe B de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives.
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L’honorable Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 9 février 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
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