Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 234/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'234/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 1999–2000 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 20 avril 2000

Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 238/00 pris en application de la Loi de 1992 Sur La Prise de Décisions Au Nom D’autrui

Règl. de l’Ont.'238/00 : Évaluation de La Capacité

Prise de Décisions Au Nom D'Autrui (Loi de 1992 Sur La)

règlement déposé le 20 avril 2000