Gazette de l'°ÄÃÅÓÀÀû Volume 133 Numéro 21 | 20 mai 2000
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur Le Travail Social Et Les Techniques de Travail Social
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 1er juin 2000 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 4(2), (4), les articles 5, 6, et le paragraphe 9(3) de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, Lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû 1998, chapitre 31 et ensuite, nous désignons le 15 août 2000 comme le jour où entrent en vigueur l’article 8, le paragraphe 9(2), les articles 12, 14, 15, 17, les parties Ii, Iii, Iv, V, Vi et Viii, les articles 46, 47, 54, les paragraphes 55(1), (2), (5), les articles 56, 62 et 63 de la loi susmentionnée.
Témoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L'°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 10 mai 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6652) 21