Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 448/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité de Hamilton

Règl. de l’Ont.'448/00 : Quartiers

Cité de Hamilton (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 27 juillet 2000

Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 449/00 pris en application de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales

Règl. de l’Ont.'449/00 : Date Limite Pour Dresser La Liste Préliminaire - Hamilton

Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)

règlement déposé le 27 juillet 2000

Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 450/00 pris en application de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales

Règl. de l’Ont.'450/00 : Questions Touchant Les Élections Ordinaires de 2000 - Postes de Conseiller Municipal

Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)

règlement déposé le 27 juillet 2000