Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 133 Numéro 45 | 4 novembre 2000
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, lundi 16 octobre 2000
9 h 05
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure :
Projet de loi 42
Loi visant à accroître la sécurité publique et à améliorer la compétitivité en assurant l’observation de normes techniques modernisées dans plusieurs industries.
[L.O. 2000, Chapitre 16]
Projet de loi 88
Loi visant à promouvoir l’utilisation des technologies de l’information dans les opérations commerciales et autres en éliminant les incertitudes juridiques et les obstacles législatifs qui ont une incidence sur les communications électroniques.
[L.O. 2000, Chapitre 17]
Projet de loi 110
Loi concernant la réglementation de l’exercise de la profession de forestier.
[L.O. 2000, Chapitre 18]
Projet de loi 129
Loi autorisant des paiments à la succession des victimes de la tragédie survenue chez OC Transpo.
[L.O. 2000, Chapitre 19]
Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. DesRosiers,
(6744) 45