Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 134 Numéro 11 | 17 mars 2001
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur Les Condominiums
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le samedi 5 mai 2001 comme la date où entrent en vigueur tous les articles, à l’exception du paragraphe 45(2) de la Loi de 1998 sur les condominiums.
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Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 5 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6846) 11
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur Les Condominiums
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le mercredi 4 juillet 2001 comme la date où entre en vigueur le paragraphe 45(2) de la Loi de 1998 sur les condominiums.
°Õé³¾´Ç¾±²Ô&²Ô²ú²õ±è;:
³¢â€™H´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 5 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6847) 11
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Les Normes D’Emploi
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le samedi 31 mars 2001 comme la date où entre en vigueur le paragraphe 144(4) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.
°Õé³¾´Ç¾±²Ô&²Ô²ú²õ±è;:
³¢â€™h´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 5 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6848) 11