Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 134 Numéro 17 | 28 avril 2001
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur La Commission Des Parcs de La Sainte-Claire
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 27 avril 2001 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2000 sur la Commission des parcs de la Sainte-Claire.
°Õé³¾´Ç¾±²Ô&²Ô²ú²õ±è;:
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Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 18 avril 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6880) 17
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Les Forestiers Professionnels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 1er mai 2001 comme la date où entre en vigueur la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, Lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû 2000, chapitre 18.
°Õé³¾´Ç¾±²Ô&²Ô²ú²õ±è;:
³¢â€™h´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 18 avril 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6881) 17