Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 134 Numéro 26 | 30 juin 2001
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
ROY McMurtry
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur La Sécurité Dans Les Écoles
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 1er septembre 2001 comme le jour où ce qui suit entre en vigueur :
- les paragraphes 1(1) à 1(6) et (8) de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles,
et
- les articles 306 à 308 de la Loi sur l’éducation, décrétés par l’article 3 de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles.
°Õé³¾´Ç¾±²Ô :
³¢â€™H´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 20 juin 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6947) 26
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Roy McMurtry
Province de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Les Normes Techniques Et La Sécurité
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 27 juin 2001 comme la date où entre en vigueur la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.
°Õé³¾´Ç¾±²Ô :
³¢â€™H´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’°ÄÃÅÓÀÀû
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 20 juin 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6948) 26