Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 134 Numéro 33 | 18 août 2001
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province De L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi De 1998 Sur L’ÉLectricitÉ
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le lundi 1er octobre 2001 comme le jour où entre en vigueur l’article 93 de la Loi de 1998 sur l’électricité.
°ÕÉMoin :
³¢â€™H´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 8 août 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6487) 33
(Great Seal of °ÄÃÅÓÀÀû)
Hilary M. Weston
Province De L’°ÄÃÅÓÀÀû
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi De 2001 Sur L’ÉFficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous désignons le 8 août 2001 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe F de la Loi de 2001 sur l’efficience du gouvernement :
Les paragraphes 1 (1), 1 (2) et l’article 2.
°ÕÉMoin :
³¢â€™h´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’°ÄÃÅÓÀÀû
Fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 8 août 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6488) 33