Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 134 Numéro 50 | 15 decembre 2001
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mercredi 5 décembre 2001
4h 25
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants à son bureau :
Projet de loi 14
Loi visant à favoriser la sensibilisation à la nécessité du dépistage et du traitement précoces des tumeurs cérébrales.
[L.O. 2001, Chapitre 19]
Projet de loi 87
Loi visant à réglementer la qualité et la salubrité des aliments, à apporter des modifications complémentaires à d’autres lois et à en abroger d’autres.
[L.O. 2001, Chapitre 20]
Projet de loi 109
Loi visant à accroître la sécurité des documents de l’état civil et prévoyant certaines modifications administratives au système d’enregistrement des statistiques de l’état civil.
[L.O. 2001, Chapitre 21]
Projet de loi 120
Loi proclamant un jour et un mois de fête du patrimoine portugais en °ÄÃÅÓÀÀû.
[L.O. 2001, Chapitre 22]
Projet de loi 127
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le budget de 2001 ainsi que d’autres initiatives du gouvernement.
[L.O. 2001, Chapitre 23]
Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6537) 50