Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 135 Numéro 28 | 13 juillet 2002
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction Royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 27 juin 2002
5h 45
Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
La greffìere adjointe et directrice générale des services législatifs lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 58
Loi modifiant certaines lois en ce qui concerne le secteur de l’énergie.
[L.O. 2002, Chapitre 1]
Projet de loi 69
Loi visant à protéger les victimes en interdisant les gains tirés du récit d’actes criminels.
[L.O. 2002, Chapitre 2]
Projet de loi 80
Loi concernant les administrateurs et les dirigeants de Hydro One Inc. et de ses filiales.
[L.O. 2002, Chapitre 3]
Projet de loi 81
Loi prévoyant des normes à l’égard de la gestion des matières contenant des éléments nutritifs utilisées sur les biens-fonds, prévoyant la prise de règlements à l’égard des animaux d’élevage et des biens-fonds sur lesquels des éléments nutritifs sont épandus et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
[L.O. 2002, Chapitre 4]
Projet de loi 86
Loi visant à délivrer les enfants prisonniers de la prostitution et d’autres formes d’exploitation sexuelle et modifiant le Code de la route.
[L.O. 2002, Chapitre 5]
Projet de loi 90
Loi visant à promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets.
[L.O. 2002, Chapitre 6]
Projet de loi 101
Loi visant à protéger les élèves contre les mauvais traitements d’ordre sexuel et à prévoir autrement leur protection.
[L.O. 2002, Chapitre 7]
Projet de loi 109
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le budget de l’°ÄÃÅÓÀÀû de 2002 ainsi que d’autres initiatives du gouvernement ontarien.
[L.O. 2002, Chapitre 8]
Projet de loi 124
Loi visant à améliorer la sécurité publique et à accroître l’efficacité dans l’exécution du code du bâtiment.
[L.O. 2002, Chapitre 9]
Projet de loi 135
Loi visant à reconnaître le patrimoine de la chasse et de la pêche sportives en °ÄÃÅÓÀÀû et à créer la Commission du patrimoine chasse et pêche.
[L.O. 2002, Chapitre 10]
Bill Pr2
An Act respecting Wycliffe College.
[S.O. 2002, Chapter Pr1]
Bill Pr3
An Act respecting the City of Ottawa.
[S.O. 2002, Chapter Pr2]
Bill Pr5
An Act respecting Groves Memorial Community Hospital.
[S.O. 2002, Chapter Pr3]
Bill Pr8
An Act to revive 1397399 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O. 2002, Chapter Pr4]
Bill Pr10
An Act respecting Royal Ottawa Health Care Group/Services de Santé Royal Ottawa.
[S.O. 2002, Chapter Pr5]
La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée
±ôé²µ¾±²õ±ô²¹³Ù¾±±¹±ð.
(6636) 02
Avis d’Erreur
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.