Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 135 Numéro 34 | 24 août 2002
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable Robert Runciman, Ministre de la Sûreté et de Sécurité publique de l’°ÄÃÅÓÀÀû, le 15 août 2002, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipular les alcootests approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Glen Barry, Ottawa Police Service
Eric Beaurivage, Ottawa Police Service
Jeannie Burke, Nishnawbe-Aski Police Service
James Casey, Ottawa Police Service
Wes Cory, Ottawa Police Service
Marco Dinardo, Ottawa Police Service
Bart Gilligan, Ottawa Police Service
Cameron Graham, Ottawa Police Service
Kevin Hall, Ottawa Police Service
Kevin Jaques, Ottawa Police Service
Steve Jones, Ottawa Police Service
Mehdy Khalid, Ottawa Police Service
Mike Maniacco, Sault Ste. Marie Police Service
John Martin, Sault Ste. Marie Police Service
David Murphy, Smiths Falls Police Service
Isabelle Ouellette, Ottawa Police Service
Scott Pettis, Ottawa Police Service
Stephane Quesnel, Ottawa Police Service
James Ritchie, Ottawa Police Service
Barbara Sjaarda, Ottawa Police Service
Sean Wright, Ottawa Police Service
Rob Wyers, Ottawa Police Service
Troy Young, Ottawa Police Service
(6656) 02
Désignation de l’analyste
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.
Désignation de l’analyste
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.