Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 135 Numéro 37 | 14 septembre 2002
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Loi sur les transports routiers/Loi sur le camionnage
On trouvera ci-après la liste des demandes de permis d’exploitation présentées en vertu de la Loi sur le camionnage, L.R.O 1990, chapitre T.22, et/ou la Loi de 1987 sur les transports routiers, L.C. 1987, chapitre 35. On a jugé que les personnes ayant présenté ces demandes se conformaient aux critères d’aptitude prévus au paragraphe 8(2) de la Loi de 1987 sur les transports routiers et l’office des transports de l’°ÄÃÅÓÀÀû et/ou le registrateur des véhicules automobiles dans les trente jours suivant la publication des présentes.
Les personnes suivantes ont demandé l’autorisation d’offrir des services de transport de marchandises à destination.
Bryfam Enterprises Inc.
Geraldton, ON
Chatten, Keith, E
Omemee R1, ON
Eastwest Transport Ltd.
Scarborough, ON
Fastway Distribution Services Inc.
Mississauga, ON
Freeman’s Service Centre Ltd.
Simcoe, ON
Harper, Katherine
Scarborough, ON
Lentner Trucking L.L.C.
Peck, MI
Mel Wiebe Trucking Ltd.
Swift Current, SK
Normand Martin Transport Inc.
Saint-Hubert, QC
Smith, Eric, Stanley
Sundridge, ON
Transport Gabrielle D. Boisvert Inc.
Val-Belair, QC
Transport Lecavalier International Inc.
St-Laurent, QC
Usa Motor Express Inc.
Florence, AL
Weiler, Larry
Guelph R3, ON
7/24 Trucking Inc.
Richmond Hill, ON
1341060 °ÄÃÅÓÀÀû Ltd.
Brampton, ON
1528073 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
Brampton, ON
J. Greig Beatty
Chef de Service
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