Avis Parlementaire

Royal Assent

Province De L’ontario

Toronto, jeudi, décembre 12, 2013, 17 h 20

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le Vice-président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. Â»

Le Sous greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 15   Loi proclamant le Jour des premiers intervenants.

[L.O. 2013, Chapitre 11]

Projet de loi 52 Loi proclamant le mois d’avril Mois du patrimoine sikh.

[L.O. 2013, Chapitre 12]

Projet de loi 55   Loi modifiant la Loi sur les agences de recouvrement, la Loi de 2002 sur la protection du consommateur et la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

[L.O. 2013, Chapitre 13]

Projet de loi 77   Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone et modifiant la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie pour prévoir des exigences en matière de protection contre la présence, dans des lieux, de niveaux dangereux de monoxyde de carbone.

[L.O. 2013, Chapitre 14]

Projet de loi 105   Loi modifiant la Loi sur l’impôt-santé des employeurs.

[L.O. 2013, Chapitre 15]

Projet de loi 106   Loi modifiant la Loi sur les services en français en ce qui concerne le commissaire aux services en français.

[L.O. 2013, Chapitre 16]

Projet de loi 111   Loi modifiant la Loi sur le Barreau et la Loi sur les procureurs.

[L.O. 2013, Chapitre 17]

Projet de loi 125   Loi proclamant le Jour de Lincoln Alexander.

[L.O. 2013, Chapitre 18]

Projet de loi 133   Loi modifiant la Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’°ÄÃÅÓÀÀû.

[L.O. 2013, Chapitre 19]

Bill Pr15   An Act respecting the °ÄÃÅÓÀÀû Institute of Professional Agrologists.

[S.O. 2013, Chapter Pr9]

Bill Pr18   An Act to revive Kingsgate II Limited.

[S.O. 2013, Chapter Pr10]

Bill Pr19   An Act to revive Kingsgate III Limited.

[S.O. 2013, Chapter Pr11]

Bill Pr20   An Act to revive Kingsgate IV Limited.

[S.O. 2013, Chapter Pr12]

Bill Pr21   An Act to revive Westmount Ridge Associates Limited.

[S.O. 2013, Chapter Pr13]

Bill Pr24   An Act to revive Senchura Holdings Ltd.

[S.O. 2013, Chapter Pr14]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par la greffière de l’Assemblée législative en ces mots :-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. Â»

Son Honneur se retire ensuite.

La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(147-G028F)

Avis D’élection

Des élections partielles provinciales auront lieu pour choisir des représentants à l’Assemblée législative de la province de l’°ÄÃÅÓÀÀû pour les circonscriptions électorales de Niagara Falls et Thornill le jeudi 13 février 2014.

Les personnes habilitées à voter devraient prendre note des renseignements suivants :

Additions À La Liste Des Électeurs

Les personnes ayant qualité d’électeur et dont le nom ne figure pas sur la Liste des électeurs peuvent faire ajouter leur nom à la Liste en faisant une déclaration solennelle et en fournissant une preuve d’identité et une preuve de résidence afin d’obtenir une Autorisation de voter :

  • avant 20 h le mercredi 12 février 2014 au bureau du directeur du scrutin

OU

  • durant les heures du scrutin à un bureau de vote par anticipation dans la circonscription électorale

OU

  • faire ajouter leur nom à la Liste des électeurs pendant les heures du scrutin à leur lieu de vote le jour du scrutin

La Présentation Officielle Des Candidatures Doit Être Faite Au Plus Tard le jeudi 30 janvier 2014 à 14 h au bureau du directeur du scrutin.

Les Bureaux De Vote Par Anticipation seront ouverts dans des lieux* choisis en fonction de leur accessibilité :

  • au bureau du directeur du scrutin du dimanche 2 février au vendredi 7 février de 10 h à 20 h
  • et du samedi 1 février au vendredi 7 février de 10 h à 20 h.

*Les adresses des bureaux de vote par anticipation seront annoncées à une date ultérieure.

Jour De L’élection Partielle&²Ô²ú²õ±è;– Le Jeudi 13 Février 2013

Les bureaux de vote seront ouverts de 9 h à 21 h.

Heures du bureau :    10 h à 20 h (lundi à samedi)
12 h à 17 h (dimanche)*
*10 h à 20 h pendant les jours de vote par anticipation

Daté ce 15e jour de janvier 2014

GregEssensa
Directeur Général Des Élections
(147-G029F)