Avis Parlementaire

Avis d’élection

Une élection générale aura lieu pour choisir des représentants(es) à l’Assemblée legislative de la province de l’°ÄÃÅÓÀÀû le jeudi 12 juin 2014.

Les personnes ayant qualité d’électeur devraient prendre note des renseignements suivants:

Additions à la Liste des électeurs

Les personnes ayant qualité d’électeur et donc le nom ne figure pas sur la liste des électeurs peuvent faire ajouter leur nom à la liste en faisant une déclation solennelle et en fournissant une preuve d’identité et une preuve de résidence avant 20h00 le mercredi 11 juin 2014 au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin ou durant les heures du scrutin à un bureau de vote par anticipation dans leur circonscription électorale ou durant les heures du scrutin à leur lieu de vote le jour du scrutin.

La présentation officielle des candidatures

Doit être faite au plus tard le 22 mai 2014, à 14h00 au bureau du directeur ou de la directrice du scrutin.

Les bureaux de vote par anticipation

Seront ouverts dans des locaux choisis en fonction de leur accessibilité du samedi 31 mai au vendredi 6 juin de 10h00 à 20h00.

Jour du scrutin – le jeudi 12 juin 2014.

Heures du scrutin: de 9h00 à 21h00 ET

Daté ce 7e jour de mai 2014.

Greg Essensa

Directeur général des élections
(147-G243F)

Sanction royale

Province De L’ontario

Toronto, mardi, 29 avril, 2014, 14 h 30

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-

Projet de loi 21 Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne le congé familial pour les aidants naturels, le congé pour soins à un enfant gravement malade et le congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles.

[L.O. 2014, Chapitre 6]

Bill Pr22 An Act to revive 434753 °ÄÃÅÓÀÀû Ltd.

[S.O. 2014, Chapter 1]

Bill Pr23 An Act to revive 1360906 °ÄÃÅÓÀÀû Limited.

[S.O. 2014, Chapter 2]

Bill Pr27 An Act respecting Toronto International Film Festival Inc.

[S.O. 2014, Chapter 3]

Bill Pr28 An Act respecting Ymca of Hamilton/Burlington/Brantford.

[S.O. 2014, Chapter 4]

Bill Pr29 An Act to revive 394557 °ÄÃÅÓÀÀû Limited.

[S.O. 2014, Chapter 5]

La greffière de l’Assemblée legislative
Deborah Deller
(147-G244F)