Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement De L’°ÄÃÅÓÀÀû 134/14 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime De Garanties Des Logements Neufs De L’°ÄÃÅÓÀÀû
Régime De Garanties Des Logements Neufs De L'°ÄÃÅÓÀÀû (Loi Sur Le)
règlement déposé le 23 juin 2014
Règlement De L’°ÄÃÅÓÀÀû 136/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'136/14 : Formulaires
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 juin 2014
Règlement De L’°ÄÃÅÓÀÀû 137/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'137/14 : Maternelle Et Jardin D'Enfants À Temps Plein
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 juin 2014
Règlement De L’°ÄÃÅÓÀÀû 138/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'138/14 : Programmes De Jour Prolongé Et Programmes Offerts Par Des Tiers
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 juin 2014
Règlement De L’ontario 139/14 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition
Règl. de l’Ont.'139/14 : Liste Des Espèces En Péril En °ÄÃÅÓÀÀû
Espèces En Voie De Disparition (Loi De 2007 Sur Les)
règlement déposé le 27 juin 2014
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 12 juillet 2014