Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 149 Numéro 10 | 5 mars 2016
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mardi, 16 février, 2016, 17 h 32
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 159 Loi proclamant le mois de février Mois de l’histoire des Noirs.
[L.O. 2016, Chapitre 1]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(149-G136F)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 05 mars 2016