Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 149 Numéro 52 | 24 decembre 2016
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernment de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les decisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les réglements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministéres, les organismes gouvernmentaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’°ÄÃÅÓÀÀû
les libellés dés demandes publiées ci-dessous sont aussi disponibles en français sur demande.
Pour obtenir de l’information en français, veuillez communiquer avec la Commission des transports routiers au 416-326-6732.
Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission
(149-G672)
Mis à jour : 10 mai 2019
Date de publication : 24 décembre 2016