Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—03—17
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 42/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 43/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 43/18 : placements admissibles et accords financiers connexes
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 44/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 45/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 45/18 : instruments financiers et accords financiers relatifs aux dettes
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 46/18 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Foyers De Soins De Longue Durée
Règl. de l’Ont. 46/18 : Dispositions Générales
foyers de soins de longue durée (loi de 2007 sur les)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 47/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto
Règl. de l’Ont. 47/18 : activités financières
cité de toronto (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 27 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 48/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 48/18 : évaluation du rendement des directeurs d’école et des directeurs adjoints
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 28 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 49/18 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur
protection du consommateur (loi de 2002 sur la)
règlement déposé le 28 février 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 50/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires
Règl. de l’Ont. 50/18 : pouvoir du ministre en tant que représentant de la couronne
négociation collective dans les conseils scolaires (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 1 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 51/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 51/18 : dispositions générales
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 1 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 52/18 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 52/18 : financement, partage des coûts et aide financière
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 1 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 55/18 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 55/18 : codes de déontologie–questions prescrites
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 56/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto
Règl. de l’Ont. 56/18 : dissolution de conseils locaux et prise en charge de leurs pouvoirs
cité de toronto (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 58/18 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Cité De Toronto
Règl. de l’Ont. 58/18 : Codes De Déontologie–Sujets Prescrits
cité de toronto (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 59/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 59/18 : établissements d’hébergement et de soins de santé
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 60/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 60/18 : établissements industriels
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 61/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 61/18 : mines et installations minières
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 62/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 63/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 63/18 : Pompiers–Matériel De Protection
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 64/18 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont. 64/18 : chantiers de construction
santé et la sécurité au travail (loi sur la)
règlement déposé le 2 mars 2018