Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 151 Numéro 13 | 31 mars 2018
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 7 mars, 2018, 15 h 50
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 196
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018.
[L.O. 2018, Chapitre 2]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(151-G135F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 8 mars, 2018, 15 h 31
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 175
Loi mettant en oeuvre des mesures concernant les services policiers, les coroners et les laboratoires médico-légaux et édictant, modifiant ou abrogeant certaines autres lois et abrogeant un règlement.
[L.O. 2018, Chapitre 3]
Projet de loi 194
Loi concernant l’équité en matière de marchés publics.
[L.O. 2018, Chapitre 4]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(151-G136F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 7 mars, 2018, 15 h 50
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 193
Loi édictant la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales et modifiant la Loi sur l’éducation.
[L.O. 2018, Chapitre 1]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(151-G137F)