Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—08—04
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 387/18 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur L’Université De L’°ÄÃÅÓÀÀû Français
Règl. de l’Ont. 387/18 : Composition Du Premier Conseil Et Transition
université de l’ontario français (loi de 2017 sur l’)
règlement déposé le 18 juillet 2018
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 01 août 2018