Tuteur et curateur public

Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.

(151-G617)

Décret

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneure de l’°ÄÃÅÓÀÀû, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, décrète ce qui suit:

Décret 1314/2018

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer ses fonctions à titre de ministre des Affaires francophones;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

  1. Le ministre des Affaires francophones (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère des Affaires francophones (le « ministère »).

Ministre

  1. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne les affaires francophones et toute autre question associée à son portefeuille.
  2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment assignés au ministre délégué aux Affaires francophones en vertu du décret 1151/2018, daté du 22 octobre 2018, notamment les pouvoirs, fonctions et responsabilités du ministre délégué aux Affaires francophones à l’égard de la Loi sur les services en français, et ces pouvoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés au ministre en conséquence.

Ministère

  1. Le ministère exerce les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou exercés par celui-ci en ce qui concerne les affaires francophones et toute autre question associée au portefeuille du ministre.
  2. Le ministère exerce les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui avaient été précédemment exercés et exécutés par l’Office des affaires francophones, et l’ensemble des fonctions, responsabilités et programmes assignés à l’Office des affaires francophones en vertu de la Loi sur les services en français est assigné et transféré au ministère en conséquence.

Application des lois

  1. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées dans l’annexe du présent décret est assignée au ministre.

Révocation du décret

  1. Le décret 1151/2018, daté du 22 octobre 2018, est par les présentes révoqué.

Recommandé par:

Doug Ford
Première ministre et présidente du Conseil

Appuyé par:

Victor Fedeli
Le président/la présidente du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le: 5 décembre 2018.

Elizabeth Dowdeswell
La lieutenante-gouverneure

Annexe

Lois dont l’application relève du ministre des Affaires francophones

Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Loi de 2001 sur l’emblème franco-ontarien

Loi sur les services en français

(151-G618F)

Seuils monétaires et franchises – 2019 Indemnités pour perte non pécuniaire accordée en vertu de la Loi sur les assurances et au terme d’une action en justice à la suite d’un accident d’automobile survenu le 1er novembre 1996 ou après cette date (règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 461/96)

Seuils monétaires
Paragraphe en cause dans la Loi sur les assurances Description Montants de 2018 Montants de 2019
267.5 (8.3) Perte non pécuniaire 126 610,07 $ 129 395,49 $
267.5 (8.4) Action en vertu de la Loi sur le droit de la famille 63 304,51 $ 64 697,21 $
Montants des franchises
Paragraphe en cause pour les instances judiciaires portant sur les accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date (Règl. de l’Ont. 461/96) Description Montants de 2018 Montants de 2019
5.1 (1) Franchise lors de perte non pécuniaire 37 983,33 $ 38 818,97 $
5.1 (2) Franchise dans le cadre de la Loi sur le droit de la famille 18 991,67 $ 19 409,49 $

(151-G619F)

Taux d’indexation de 2019, franchises et montants révisés pour l’assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances et de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus après le 31 décembre 1993 mais avant le 1er novembre 1996 (AIAL de 1993)

Taux d’indexation
Disposition de la Loi sur les assurances Description Montant 2018 Montant 2019
268.1 Taux d’indexation 1,6 % 2,2 %
Franchise
Disposition de la Loi sur les assurances Description Montant 2018 Montant 2019
267.1 (8) 3 Franchise pour perte non pécuniaire 15 280,92 $ 15 617,10 $
Franchise en vertu de la Loi sur le droit de la famille 7 640,48 $ 7 808,57 $
Montants
Disposition de l’AIAL de 1993 Description Montant 2018 Montant 2019
10 (9) Montant maximal d’une indemnité hebdomadaire de remplacement de revenufootnote ** 1 542,00 $ 1 575,93 $
15 (5) Rémunération hebdomadaire moyenne pour l’°ÄÃÅÓÀÀû 985,83 $ 1 017,96 $
16 (1) a) Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études élémentaires 3 083,94 $ 3 151,78 $
16 (1) b) Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études secondairesfootnote ** 6 167,89 $ 6 303,59 $
Indemnités forfaitaires pour chaque trimestre d’études secondairesfootnote ** 3 083,94 $ 3 151,78 $
16 (1) c) Indemnités forfaitaires pour chaque trimestre d’études postsecondairesfootnote ** 12 335,80 $ 12 607,19 $
Indemnités forfaitaires pour chaque trimestre d’études postsecondairesfootnote ** 6 167,89 $ 6 303,69 $
18 (5) Montant d’une indemnité hebdomadaire de soignant pour la première personne 385,48$ 393,96 $
Montant d’une indemnité hebdomadaire de soignant par personne supplémentaire 77,04 $ 78,74 $
28 (4) Montant maximal de l’indemnité hebdomadaire pour perte de capacité de gain 1 542,00 $ 1 575,93 $
32 (5) Somme maximale des indemnités hebdomadaires pour perte de capacité de gain et du supplément hebdomadaire 1 542,00 $ 1 575,93 $
46 (1) Montant maximal des indemnités complémentaires pour frais médicaux et des indemnités de réadaptation footnote ** 1 541 972,80 $ 1 575 896,20 $
47 (4) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (toutes les personnes assurées) 4 625,92 $ 4 727,69 $
47 (5) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (déficiences invalidantes) 9 251,84 $ 9 455,38 $
47 (6) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (multiples lésions, déficiences invalidantes) 15 419,72 $ 15 758,95 $
47 (7) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (graves lésions au cerveau qui entraînent un comportement violent) 15 419,72 $ 15 758,95 $
50 (6) Taux horaire pour soins auxiliaires personnels (selon la formule 1) 13,49 $ 13,79 $
Taux horaire pour soins auxiliaires qualifiés (selon la formule 1) 21,58 $ 22,05 $
51 (1) b) Prestations de décès si la personne assurée ne répondait à aucun des critères d’admissibilité à l’indemnité de remplacement de revenu 77 098,62 $ 78 794,79 $
51 (4) a) Prestations de décès à une personne à la charge 15 419,72 $ 15 758,95 $
51 (4) b) Prestations de décès à l’ancien conjoint 15 419,72 $ 15 758,95 $
51 (5) Prestations de décès si l’assuré était une personne à charge 15 419,72 $ 15 758,95 $
51 (8) Montant minimal des prestations de décès au conjoint 77 098,62 $ 78 794,79 $
Montant maximal des prestations de décès au conjoint 308 394,56 $ 315 179,24 $
52 (2) Indemnités funéraires 9 251,84 $ 9 455,38 $
54 (4) Frais hebdomadaires pour s’occuper de la première personne à charge 115,64 $ 118,19 $
Frais hebdomadaires pour s’occuper de chaque personne à charge supplémentaire 38,57 $ 39,42 $
54 (5) Montant maximal pour les frais hebdomadaires de soins aux personnes à charge 231,29 $ 236,38 $

(151-G620F)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en °ÄÃÅÓÀÀû ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Al Tawil, Muhannand Vaughan, ON, CA 27-Nov-2018
Blimkie Neilson, Debra Lynn Kemptville, ON, CA 27-Nov-2018
Daley, Glenval East Leamington, ON, CA 27-Nov-2018
Downham, Justin James Walkerton, ON, CA 27-Nov-2018
Irving, Jennifer Ann Stayner, ON, CA 27-Nov-2018
Julien, Bradley D Kakabeka Falls, ON, CA 27-Nov-2018
Kingston, Caroline E Bracebridge, ON, CA 27-Nov-2018
Mercer, Wavey C Brampton, ON, CA 27-Nov-2018
Montgomery, Sunny Christine Selwyn, ON, CA 27-Nov-2018
Schultz, James V Ottawa, ON, CA 27-Nov-2018
Tang, Philip Chi Wah Orleans, ON, CA 27-Nov-2018
Trudeau, John Franklin Wikwemikong, ON, CA 27-Nov-2018
Wright, David John Ottawa, ON, CA 27-Nov-2018
Zvirgzds, Ilmars Ottawa, ON, CA 27-Nov-2018
Antoszewski, Lynda Diane Brantford, ON, CA 30-Nov-2018
Bernard, Kathryn Burlington, ON, CA 30-Nov-2018
Chacko, Josline P Brampton, ON, CA 30-Nov-2018
Dyke, Fred S Mono, ON, CA 30-Nov-2018
Hand, Carol Sue Port Colborne, ON, CA 30-Nov-2018
McComb, Sharon Ruth Tobermory, ON, CA 30-Nov-2018
Okbamichael, Keflemariam Ghebrekrstos Toronto, ON, CA 30-Nov-2018
Pizarro Wehlen, Lucia Hamilton, ON, CA 30-Nov-2018
Provencher, Tina Anne-Marie Sudbury, ON, CA 30-Nov-2018
Schwartzentruber, Derek Paul London, ON, CA 30-Nov-2018
Strom, Eric Bradford Hamilton, ON, CA 30-Nov-2018
Winsor, Robert John Kawata, ON, CA 30-Nov-2018
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Amaro, Jorge Fernando Duarte Etobicoke, ON, CA 26-Nov-2018
Joro, Hani Ablahad Issa North York, ON, CA 26-Nov-2018
Bonneau, Normand Raymond Ottawa, ON, CA 27-Nov-2018
Godfrey, Shirley Catheline Toronto, ON, CA 27-Nov-2018
Howard, John Robert Barrie, ON, CA 27-Nov-2018
Wiles, William Kenneth Braund Perth, ON, CA 27-Nov-2018
Noah, Bolton Dugbeh Bolton, ON, CA 30-Nov-2018
Roffey, Bruce James Richmond Hill, ON, CA 30-Nov-2018
Selwan, Philemon Joseph North York, ON, CA 30-Nov-2018

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en °ÄÃÅÓÀÀû ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
23-May-2019 to 27-May-2019 Anderson, James Darryll Halifax, NS, CA 26-Nov-2018
03-Oct-2019 to 07-Oct-2019 Anderson, James Darryll Halifax, NS, CA 26-Nov-2018
27-Dec-2018 to 31-Dec-2018 Ilgert, Harold Calgary, AB, CA 26-Nov-2018
27-Dec-2018 to 31-Dec-2018 Lorenz, Hilde Edith Calgary, AB, CA 26-Nov-2018
13-Dec-2018 to 17-Dec-2018 McGuirl, Allan T Hamilton, ON, CA 26-Nov-2018
29-Nov-2018 to 03-Dec-2018 Penner, Dennis M Elma, MB, CA 26-Nov-2018
05-Dec-2018 to 09-Dec-2018 Squires, Matthew Glynn Twillingate, NL, CA 26-Nov-2018

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en °ÄÃÅÓÀÀû ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Alvarez-Pachon, Alonso Toronto, ON, CA 26-Nov-2018
Bauman, Gordon Alma, ON, CA 26-Nov-2018
Beaumont, Andrew C Eaganville, ON, CA 26-Nov-2018
Bell, Sylvia E Meaford, ON, CA 26-Nov-2018
Berry, Carole Jean Brampton, ON, CA 26-Nov-2018
Bird, William Albert Hamilton, ON, CA 26-Nov-2018
Carlisle, Rachel E Hamilton, ON, CA 26-Nov-2018
Comber, Heather D Waterloo, ON, CA 26-Nov-2018
Davison, Douglas R Nanticoke, ON, CA 26-Nov-2018
Janzen, William St. Thomas, ON, CA 26-Nov-2018
Kahn, Leonard W Guelph, ON, CA 26-Nov-2018
Lacharite, Michelle London, ON, CA 26-Nov-2018
Landsiedel, Kenneth L Kenora, ON, CA 26-Nov-2018
Lopez Garcia, Juan Manuel New York, NY, USA 26-Nov-2018
Pellizzari, Barbara M Lambton Shores, ON, CA 26-Nov-2018
Reese, James A Kitchener, ON, CA 26-Nov-2018
Ritzmann, Robert Bright, ON, CA 26-Nov-2018
Schneider, Debra Kay Toronto, ON, CA 26-Nov-2018
Simmons, Jacqueline A Burlington, ON, CA 26-Nov-2018
Thompson, Tony David Bishop’s Falls, NL, CA 26-Nov-2018
Wagner, John Wendell Nephi Richard Orleans, ON, CA 26-Nov-2018
Giroux, Constance Darlene Hanover, ON, CA 27-Nov-2018
Laskarzewski, Adam Montreal, QC, CA 27-Nov-2018
Rojas Romero, Rodrigo Alberto 1–00126–Acilia, Italy 27-Nov-2018
Auld, Margaret Elizabeth Peterborough, ON, CA 28-Nov-2018
Barr, Eric James Carleton Place, ON, CA 28-Nov-2018
Bohler, Michael Paul Amherstview, ON, CA 28-Nov-2018
Brown, Donovan Leisk Peterborough, ON, CA 28-Nov-2018
Chisholm, Donald Russell Kingston, ON, CA 28-Nov-2018
Davidson, R F Aleace Campbelford, ON, CA 28-Nov-2018
Davies, Harold William Perth, ON, CA 28-Nov-2018
Dawson, Leslie Antoinette Glenburnie, ON, CA 28-Nov-2018
Dorsch, Lorne Arthur Lindsay, ON, CA 28-Nov-2018
Estey, Dorothy Abigail Louise Erwin Trenton, ON, CA 28-Nov-2018
Hendry, William Ronald Glenburnie, ON, CA 28-Nov-2018
Hilliker, Charles Wayne Kingston, ON, CA 28-Nov-2018
Irwin, Petra Katherine Cherry Valley, ON, CA 28-Nov-2018
Lavery, George Hamilton Kingston, ON, CA 28-Nov-2018
Magarrell, Gary William Belleville, ON, CA 28-Nov-2018
Magie, Richard Edward Parham, ON, CA 28-Nov-2018
May, John Alexander Ajax, ON, CA 28-Nov-2018
Metcalfe, Richard Harold Pembroke, ON, CA 28-Nov-2018
Mewett, Barbara Josephine Peterborough, ON, CA 28-Nov-2018
Milroy, H Bain Keene, ON, CA 28-Nov-2018
Moore, Heather Lorraine Arnprior, ON, CA 28-Nov-2018
Purdon, Kenneth George Belleville, ON, CA 28-Nov-2018
Reeve, David E Bobcaygeon, ON, CA 28-Nov-2018
Robinson, Susan Jean Brooklin, ON, CA 28-Nov-2018
Sangster, Elizabeth Jane Battersea, ON, CA 28-Nov-2018
Seeley, John Hendrie Elgin, ON, CA 28-Nov-2018
Service, William John Port Hope, ON, CA 28-Nov-2018
Sloan, John Gordon Bailieboro, ON, CA 28-Nov-2018
Smith, Heather Elaine Gananoque, ON, CA 28-Nov-2018
Stiles, Donald Alford Port Hope, ON, CA 28-Nov-2018
Stockton, Jessica Peterborough, ON, CA 28-Nov-2018
Tucker, Elizabeth Smith Falls, ON, CA 28-Nov-2018
Williams, Johathan James Forresters Falls, ON, CA 28-Nov-2018
Wiseman, Lester Burry Napanee, ON, CA 28-Nov-2018
Yealland, Brian Kingston, ON, CA 28-Nov-2018
Young, Pamela Dickey Kingston, ON, CA 28-Nov-2018
Klassen, Wilfried F Leamington, ON, CA 29-Nov-2018
Minor, Maryella J Jerseyville, ON, CA 29-Nov-2018
Cole, John A Ottawa, ON, CA 30-Nov-2018
Eisan, Thelma H Hamilton, ON, CA 30-Nov-2018
Grant, Angela Burlington, ON, CA 30-Nov-2018
Groleau, Mark St Stephen, NB, CA 30-Nov-2018
Lee, Yung Oshawa, ON, CA 30-Nov-2018
Leon, Armando Mississauga, ON, CA 30-Nov-2018
Potter, David K Brantford, ON, CA 30-Nov-2018
Ustrzycki, Karen Fergus, ON, CA 30-Nov-2018

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(151-G621)

Notes en bas de page

  • note de bas de page[**] Retour au paragraphe Le surintendant continue d’indexer ces montants comme l’exige la loi. Cependant, certains montants indexés (comme indiqué par deux astérisques sur le tableau) ne sont plus pertinents dans certains cas. Veuillez consulter les dispositions applicables à ±ô’A±õ´¡³¢ de 1993 pour savoir si ces montants indexés s’appliquent à votre situation.