Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 152 Numéro 03 | 19 janvier 2019
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2018 pour plus de sécurité en °ÄÃÅÓÀÀû
Le décret 946/2018 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en °ÄÃÅÓÀÀû. La proclamation a été prise le 2 mai 2018. L’abrogation de la proclamation est maintenant souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous abrogeons la proclamation.
³Ùé³¾´Ç¾±²Ô :
±ô’h´Ç²Ô´Ç°ù²¹²ú±ô±ð
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 21 décembre 2018.
par ordre
Bill Walker
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(152-G020F)