Gazette de l'°ÄÃÅÓÀÀû Volume 152 Numéro 25 | 22 juin 2019
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 6 juin, 2019, 12 h 32
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur:
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:
Projet de loi 107
Loi modifiant le Code de la route et diverses autres lois à l’égard de questions relatives au transport.
[L.O. 2019, Chapitre 8]
Projet de loi 108
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement, les autres aménagements et d’autres questions.
[L.O. 2019, Chapitre 9]
Projet de loi 115
Loi modifiant la Loi sur les alcools en ce qui concerne la résiliation d’un accord particulier.
[L.O. 2019, Chapitre 10]
Projet de loi 117
Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l’°ÄÃÅÓÀÀû.
[L.O. 2019, Chapitre 11]
Bill Pr5
An Act to revive Dundas Valley Masonic Hall Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr1 ]
Bill Pr7
An Act to revive 665395 °ÄÃÅÓÀÀû Limited.
[S.O. 2019, Chapter Pr2]
Bill Pr8
An Act to revive Good Fortune Corporation.
[S.O. 2019, Chapter Pr3]
Bill Pr9
An Act to revive All Trade Quantities Inc.
[S.O. 2019, Chapter Pr4]
Bill Pr10
An Act respecting The United Church of Canada.
[S.O. 2019, Chapter Pr5]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
«Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(152-287F)