Gazette de l'°ÄÃÅÓÀÀû Volume 154 Numéro 21 | 22 mai 2021
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 6 mai, 2021, 12 h 00
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 265
Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif à l’égard de la présence à la période des questions.
[L.O. 2021, Chapitre 10]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G152F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 12 mai, 2021, 13 h 26
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 104
Loi proclamant la Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls.
[L.O. 2021, Chapitre 11]
Projet de loi 112
Loi proclamant la Journée de sensibilisation au lupus.
[L.O. 2021, Chapitre 12]
Projet de loi 246
Loi modifiant le Code de la route.
[L.O. 2021, Chapitre 13]
Projet de loi 250
Loi proclamant le Mois du rétablissement.
[L.O. 2021, Chapitre 14]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G153F)