Règlements publiés en application de la partie c (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2021—05—29
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 335/21 pris en vertu de la Loi Sur Les Renseignements Exigés Des Personnes Morales
Règl. de l’Ont. 335/21 : dispositions générales
renseignements exigés des personnes morales (loi sur les)
règlement déposé le 10 mai 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 337/21 pris en vertu de la Loi De 2019 Visant À Préserver La Viabilité Du Secteur Public Pour Les Générations Futures
Règl. de l’Ont. 337/21 : périodes de modération visées au paragraphe 9 (5) de la loi
viabilité du secteur public pour les générations futures (loi de 2019 visant à préserver la)
règlement déposé le 11 mai 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 338/21 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Et La Promotion De La Santé
Règl. de l’Ont. 338/21 : rapports
protection et la promotion de la santé (loi sur la)
règlement déposé le 12 mai 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 340/21 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
Règl. de l’Ont. 340/21 : prorogation des décrets
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 13 mai 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 341/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’°ÄÃÅÓÀÀû (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 341/21 : prorogation de décrets
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 13 mai 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 342/21 pris en vertu de la Loi De 2020 Sur La Réouverture De L’°ÄÃÅÓÀÀû (Mesures Adaptables En Réponse À La Covid-19)
Règl. de l’Ont. 342/21 : signatures dans les testaments et les procurations
réouverture de l’ontario (mesures adaptables en réponse à la covid-19) (loi de 2020 sur la)
règlement déposé le 13 mai 2021