Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 3 juin, 2021, 13 h 53

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots:-

« Plaise à Votre Honneur:

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. Â»

Le Conseiller parlementaire lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante:-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:

Projet de loi 157
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la BPCO.
[L.O. 2021, Chapitre 18]

Projet de loi 208
Loi proclamant le Jour du patrimoine écossais.
[L.O. 2021, Chapitre 19]

Projet de loi 230
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.
[L.O. 2021, Chapitre 20]

Projet de loi 251
Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes.
[L.O. 2021, Chapitre 21]

Projet de loi 255
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies.
[L.O. 2021, Chapitre 22]

Projet de loi 270
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.
[L.O. 2021, Chapitre 23]

Projet de loi 271
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine perse.
[L.O. 2021, Chapitre 24]

Projet de loi 276
Loi édictant et modifiant diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 25]

Projet de loi 282
Loi concernant diverses questions de sécurité routière
[L.O. 2021, Chapitre 26]

Projet de loi 283
Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.
[L.O. 2021, Chapitre 27]

Projet de loi 288
Loi édictant la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés.
[L.O. 2021, Chapitre 28]

Projet de loi 293
Loi proclamant le 10 juillet Jour de Nikola Tesla en °ÄÃÅÓÀÀû.
[L.O. 2021, Chapitre 29]

Bill Pr34
An Act to revive Apollo Shawarma and Grill Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr1]

Bill Pr37
An Act respecting the Parya Trillium Foundation.
[S.O. 2021, Chapter Pr2]

Bill Pr39
An Act to revive Robe Investments & Consulting Services Limited.
[S.O. 2021, Chapter Pr3]

Bill Pr40
An Act to revive Castleform Developments Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr4]

Bill Pr41
An Act to revive 2560462 °ÄÃÅÓÀÀû Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr5]

Bill Pr42
An Act to revive Hawke-Lea Holdings Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr6]

Bill Pr43
An Act to revive 2271767 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr7]

Bill Pr44
An Act to revive 2353043 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr8]

Bill Pr45
An Act to revive 1825821 °ÄÃÅÓÀÀû Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr9]

Bill Pr46
An Act to revive Shuang Ying Company Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr10]

Bill Pr48
An Act to revive Darvey Holdings Limited.
[S.O. 2021, Chapter Pr11]

Bill Pr49
An Act to revive Woodex Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr12]

Bill Pr50
An Act to revive Whittrick N D T Services Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr13]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. Â»

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(154-G184F)

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 3 juin, 2021, 15 h 03

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-

Projet de loi 163
Loi proclamant la Journée des terroirs de l’°ÄÃÅÓÀÀû (Journée des terroirs du Canada en °ÄÃÅÓÀÀû).
[L.O. 2021, Chapitre 30]

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(154-G185F)