Règlements publiés en application de la partie c (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2021—09—25
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 641/21 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur L’Intégration Du Système De Santé Local
intégration du système de santé local (loi de 2006 sur l’)
règlement déposé le 8 septembre 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 642/21 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux
Règl. de l’Ont. 642/21 : prescriptions ministérielles
services provinciaux visant le bien-être des animaux (loi de 2019 sur les)
règlement déposé le 8 septembre 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 643/21 pris en vertu de la Loi Sur La Planification Et L’Aménagement De L’Escarpement Du Niagara
Règl. de l’Ont. 643/21 : désignation de la zone d’aménagement contrôlée
planification et l’aménagement de l’escarpement du niagara (loi sur la)
règlement déposé le 10 septembre 2021
Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 644/21 pris en vertu de la Oi De 1994 Sur Les Services De Soins À Domicile Et Les Services Communautaires
Règl. de l’Ont. 644/21 : fourniture de services communautaires
services de soins à domicile et les services communautaires (loi de 1994 sur les)
règlement déposé le 10 septembre 2021
Mis à jour : 23 septembre 2021
Date de publication : 21 septembre 2021