Gazette de l'°ÄÃÅÓÀÀû Volume 154 Numéro 52 | 25 decembre 2021
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 9 décembre, 2021, 14 h 00
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
La présidente suppléante s’adresse à Son Honneur en ces mots:-
« Plaise à Votre Honneur:
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante:-
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant:
Projet de loi 9
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif.
[L.O. 2021, Chapitre 36]
Projet de loi 18
Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine polonais.
[L.O. 2021, Chapitre 37]
Projet de loi 34
Loi proclamant le mois de mai Mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique.
[L.O. 2021, Chapitre 38]
Projet de loi 37
Loi visant à édicter la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et à modifier ou à abroger diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 39]
Projet de loi 43
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.
[L.O. 2021, Chapitre 40]
Projet de loi 58
Loi proclamant le mois de mars Mois de sensibilisation à l’endométriose.
[L.O. 2021, Chapitre 41]
Projet de loi 75
Loi proclamant le mois d’août Mois de l’émancipation.
[L.O. 2021, Chapitre 42]
Bill Pr51
An Act to revive Adventure Learning Experiences Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr14]
Bill Pr52
An Act to revive 1921628 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr15]
Bill Pr53
An Act to revive 1664503 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr16]
Bill Pr55
An Act to revive New Edinburgh Property Management Service Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr17]
Bill Pr56
An Act to revive 2238990 °ÄÃÅÓÀÀû Inc.
[S.O. 2021, Chapter Pr18]
Bill Pr57
An Act to revive Total Pest Management Services Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr19]
Bill Pr58
An Act to revive Vos Food Store Equipment Ltd.
[S.O. 2021, Chapter Pr20]
La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots:-
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(154-G397F)