Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 156 Numéro 13 | 1 avril 2023
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 22 mars, 2023, 15 h 04
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 46
Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.
[L.O. 2023, Chapitre 2]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(156-G048F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 22 mars, 2023, 15 h 03
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 77
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023.
[L.O. 2023, Chapitre 3]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(156-G049F)