Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû Volume 156 Numéro 47 | 25 novembre 2023
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
charles trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi De 2021 Visant À Oeuvrer Pour Les Travailleurs
Le décret 620/2023 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs. La proclamation a été prise le 11 mai 2023. Une modification de la proclamation est maintenant souhaitée.
Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’°ÄÃÅÓÀÀû, nous modifions la proclamation par remplacement de «1er janvier 2024» par «1er juillet 2024» à l’alinéa b).
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v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (°ÄÃÅÓÀÀû) le 9 novembre 2023.
par ordre
Todd J. McCarthy
ministre des Services au public et aux entreprises
(156-G182F)