Gazette de l'°ÄÃÅÓÀÀû Volume 157 Numéro 13 | 30 mars 2024
La Gazette de l’°ÄÃÅÓÀÀû est la publication officielle du gouvernement de l’°ÄÃÅÓÀÀû; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’°ÄÃÅÓÀÀû, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 21 mars, 2024, 9 h 15
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 149
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.
[L.O. 2024, Chapitre 3]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Trevor Day
(157-G040F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, jeudi, 21 mars, 2024, 9 h 17
Au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau:-
Projet de loi 174
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
[L.O. 2024, Chapitre 4]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Trevor Day
(157-G041F)