Ventes de terrains par le shérif
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du comté de Simcoe, daté du 22 juin 2023, portant le numéro de dossier 23-641, contre les biens meubles et immeubles, de culyer, Simon, débiteur, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancière, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de culyer, Simon, débiteur, à l’égard du bien PCL 140-1SEC 51M540; LT 140 PL 51M540, à barrie, à l’adresse municipale suivante :
49 Athabaska Rd, Barrie ON L4N 8E8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de culyer, Simon, débiteur, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à /au 75, rue Mulcaster, Barrie ON L4M 3P2, le mercredi 2 octobre 2024, à 11 h 30.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 75, rue Mulcaster, Barrie ON L4M 3P2.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 13/08/2024
The Toronto-Donminion Bank vs culyer
David Medeiros
Shérif, comté de Simcoe
Barrie ON L4M 3P2
(157-P216F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif du comté de Simcoe, daté du 16 juillet 2012, portant le numéro de dossier 12-1056, contre les biens meubles et immeubles, de Donnelly, Kim Ann alias Donnelly, Kim A alias Donnelly, Kim alias Wyonch, Kim Ann alias Wyonch, Kim, débitrice, à la demande de La Banque Toronto-Dominion, créancière, j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Donnelly, Kim Ann alias Donnelly, Kim A alias Donnelly, Kim alias Wyonch, Kim Ann alias Wyonch, Kim, débitrice, à l’égard du bien LT 195 PL 947; innisfil ON, situé à l’adresse municipale suivante :
2078 St Johns Road, innisfil ON L9S 1Y3
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Donnelly, Kim Ann alias Donnelly, Kim A alias Donnelly, Kim alias Wyonch, Kim Ann alias Wyonch, Kim, débitrice, à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à /au 75, rue Mulcaster, Barrie ON L4M 3P2, le mercredi 2 octobre2024, à 10 h.
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autre gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des biens-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente;
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au 75, rue Mulcaster, Barrie ON L4M 3P2.
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : Nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement, des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : 8 juillet 2024
The Toronto-Dominion Bank vs Donnelly
David Medeiros
Shérif, comté de Simcoe
Barrie ON L4M 3P2
(157-P217F)
en vertu d’un bref d’exécution déposé auprès du shérif de la municipalité régionale de Niagara, à St. Catharines, daté du 19 Juin 2017 portant le numéro de dossier 17-377, contre les biens meubles et immeubles, de Sharon Elizabeth Summers, débiteur, à la demande de The Toronto Dominion Bank, créancier(s), j’ai saisi les droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sharon Elizabeth Summers débiteur(s), à l’égard de PT LT 1 CY PL 147 Grantham; PT LT 17 CY PL Grantham as in RO700707; St. Catharines, à l’adresse municipale suivante :
59 Beech Street, St. Catharines, °ÄÃÅÓÀÀû L2R 2B8
Je procéderai à la vente de tous lesdits droits, titres, intérêts et droits de rachat de Sharon Elizabeth Summers, débiteur(s), à l’égard desdits biens-fonds et ténements décrits ci-dessus, dans le cadre d’une vente aux enchères publiques assujettie aux conditions énoncées ci-dessous, à /au Palais de justice de St. Catharines, 59, rue Church, St. Catharines, ON., L2R 7N8, le 9 octobre 2024, à 14h00
la vente des biens susmentionnés est assujettie aux conditions suivantes :
L’acheteur assume la responsabilité des hypothèques, charges, privilèges, impôts impayés et de tout autres gage grevant le bien-fonds. Aucune déclaration n’est faite concernant le titre des bien-fonds ou toute autre question liée à l’intérêt qui sera vendu. La libre possession n’est pas comprise dans la vente du bien. Il sera de la responsabilité de l’acheteur potentiel de vérifier ces questions.
conditions :
Une avance de 10 % du prix demandé ou 5 000 $, selon le montant le plus élevé,
- est exigible du soumissionnaire retenu au moment de la vente
- sera déduite du prix d’achat;
- n’est pas remboursable. Le non-respect de ces conditions par le soumissionnaire retenu risque de conduire à la confiscation de toute avance versée au moment de la vente ou par la suite.
Un délai de dix jours ouvrables suivant la date de la vente est prévu pour obtenir un financement et verser le solde dû au Palais de justice de St. Catharines, 59, rue Church, St. Catharines, ON L2R 7N8
Tous les paiements doivent être effectués en espèces ou par traite bancaire, chèque certifié ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.
Un acte unilatéral sera remis par le shérif après le paiement satisfaisant du prix d’achat total.
Toute autre condition qui serait annoncée.
la vente peut être annulée par le shérif sans autre préavis tant que le shérif n’est pas satisfait du respect des conditions de vente par le soumissionnaire retenu.
Nota : nul employé du ministère du Procureur général ne peut acheter, directement ou indirectement des biens ou biens meubles, des biens-fonds ou des ténements mis en vente par un shérif dans le cadre d’une procédure juridique.
Date : le 26 août 2024
The Toronto Dominion Bank v. Sharon Elizabeth Summers
Jillian Matthews
Shérif, municipalité régionale de Niagara à St. Catharines, ON, L2R 7N8
(157-P218F)