2025—04—26

Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 31/25 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière

Règl. de l’Ont. 31/25 exemptions prévues à l’article 28–certains accords relatifs à des salons professionnels

°ùè²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù déposé le 7 avril 2025

Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 35/25 pris en vertu de la Loi De 2021 Ouvrant Des Perspectives Dans Les Métiers Spécialisés

Règl. de l’Ont. 35/25 dispositions générales

°ùè²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù déposé le 11 avril 2025

Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 36/25 pris en vertu de la Loi De 2021 Ouvrant Des Perspectives Dans Les Métiers Spécialisés

Règl. de l’Ont. 36/25 fonction supplémentaire du ministre

°ùè²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù déposé le 11 avril 2025

Règlement de L’°ÄÃÅÓÀÀû 37/25 pris en vertu de la Loi De 2021 Ouvrant Des Perspectives Dans Les Métiers Spécialisés

Règl. de l’Ont. 37/25 métiers spécialisés ontario–objets et pouvoirs supplémentaires

°ùè²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù déposé le 11 avril 2025