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Formulaires

  •   
    Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
  •   
    Utilisez ce formulaire pour remplir un avis d'opposition.
  •   
    Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
  •   
    Tous les transporteurs et(ou) propriétaires/exploitants interterritoriaux établis en °ÄÃÅÓÀÀû qui désirent s'inscrire auprès de l'°ÄÃÅÓÀÀû en vertu de l'accord international relatif aux taxes sur les carburants doivent remplir la présente demande.
  •   
    Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.

Publications

  • Avis aux cammionneurs : pas de diesel coloré sur les autoroutes  
    Le diesel coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile muni d'une plaque d'immatriculation, même si ledit véhicule est essentiellement exploité à des fins agricoles, forestières, minières ou de construction.
  •   
    Le présent guide vous aidera à remplir la déclaration de taxe trimestrielle et l'annexe qui doivent être produites en °ÄÃÅÓÀÀû en vertu de l'IFTA. Vous y trouverez aussi de l'information sur les exigences de production des documents, y compris le délai pour produire une déclaration trimestrielle, les pénalités imposées en cas de retard, les documents à l'appui exigés ainsi que des renseignements sur les paiements.
  •   
    Le présent guide vous aidera à remplir la demande d'inscription en vertu de l'IFTA qui doivent être produites en °ÄÃÅÓÀÀû en vertu de l'IFTA. Pour obtenir votre permis et vos vignettes relatifs à l'IFTA, vous devez remplir un formulaire de demande.
  • Manuel des transporteurs interterritoriaux  
    Cette publication sur l'IFTA a pour but de renseigner sur l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants et de décrire les exigences et responsabilités qui incombent au titulaire d'un permis.
  •   
    Liste d'organismes autorisés à vendre des permis pour déplacement unique en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.

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