°ÄÃÅÓÀÀû

CT23 / Déclaration annuelle et guide / Dispense de produire

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  Doit être produite dans les six mois suivant chaque fin d'année d'imposition de la société si celle-ci répond à tous les critères mentionnés à la page 2 de la déclaration. La Déclaration annuelle doit être produite pour toute société ontarienne constituée en personne morale, fusionnée ou prorogée en °ÄÃÅÓÀÀû en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (°ÄÃÅÓÀÀû).
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  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en °ÄÃÅÓÀÀû et qui répondent aux exigences applicables.
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  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en °ÄÃÅÓÀÀû et qui répondent aux exigences applicables.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en °ÄÃÅÓÀÀû et qui répondent aux exigences applicables.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en °ÄÃÅÓÀÀû et qui répondent aux exigences applicables.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en °ÄÃÅÓÀÀû et qui répondent aux exigences applicables.
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  Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.
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  La présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  La présente déclaration regroupe la Déclaration d'impôt des corporations CT23, version abrégée, du ministère des Finances, ainsi que la Déclaration annuelle du ministère de la Consommation et du Commerce.

CT8 - Assureurs

Pour les années d’imposition se terminant en 2009 et 2010, veuillez communiquer avec le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) pour obtenir un exemplaire du guide et de la déclaration d’impôt sur les primes d’assurance.

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  Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration d'impôt annuelle des corporations pour toute compagnie d'assurance qui fait affaire en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Déclaration d'impôt annuelle des corporations pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en °ÄÃÅÓÀÀû
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  Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 des déclarations d'impôt CT23 ou CT8 aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.
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  Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention de toute compagnie d'assurance qui fait affaire en °ÄÃÅÓÀÀû par le biais d'un établissement permanent. Veuillez prendre note que le Formulaire de mise à jour des déclarations d'impôt CT8 et CT23 mentionné ci-dessus constitue un supplément obligatoire à la déclaration CT8 2001 dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001.

Annexes visant l'imposition des sociétés (répartitions, l'impôt sur le capital, l'impôt sur le revenu)

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  Cette annexe s'adresse aux entreprises qui possèdent des établissements permanents dans plus d'un ressort de compétence.

L'impôt sur le capital

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  La loi proposée dans le Budget de l'°ÄÃÅÓÀÀû 2008 prévoit l'élimination de l'impôt sur le capital, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes exerçant des activités principalement dans les secteurs de la fabrication et des ressources.
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  2008 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2008.
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  2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2007.
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  2006 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.
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  2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2005.
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  2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2004.
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  Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt de 5 000 000 $ sur le capital imposable en fonction de l'actif total de L'année civile précédente.
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  Cette annexe permet le calcul de la part des investissements admissibles d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée, en vue de la déduction pour placements.
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  Cette annexe fournit une répartition du total des prêts et avances inclus dans le capital versé.
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  Cette annexe supplémentaire détaille les réserves non déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, devant être incluses dans le calcul du capital versé.
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  Cette annexe permet le calcul de la part du capital versé d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.
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  Cette annexe sert au calcul de la part de l'actif total d'une société de personnes / entreprise en participation attribuable à une corporation donnée.
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  Cette annexe supplémentaire aux fins de l'impôt sur le capital doit être remplie par les corporations qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant pour les années d'imposition terminées avant le 1 octobre 2001.
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  La présente annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.
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  Cette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.

L'impôt sur le revenu

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  Cette annexe doit être remplie lorsque la totalité, ou presque (90 % ou plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus, dans l'année d'imposition, en vertu d'un choix selon le paragraphe 85(1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appliquaient.
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  Cette annexe doit être remplie lorsqu'une première déclaration est produite par une société nouvellement constituée, par une société fusionnée ou par une société mère après la liquidation d'une ou de(s) filiale(s) en vertu de l'article 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu, pendant l'année d'imposition courante.
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  Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage.
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  Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu postsecondaires.
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  Annexe supplémentaire pour l'impôt minimum sur les sociétés devant être produite par les sociétés qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle est insuffisant.
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  Cette annexe doit être remplie si l'actif total de votre société excède 5 000 000 $ ou si le total de ses revenus excède 10 000 000 $. Ces montants englobent le total de l'actif et le total des revenus de toutes les sociétés associées. Ils incluent également la part du total de l'actif et du total des revenus des sociétés de personnes/coentreprises (joint venture) qui revient à la société et/ou aux sociétés associées.
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  Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt de l'°ÄÃÅÓÀÀû pour les maisons d'édition.
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  Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'°ÄÃÅÓÀÀû, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition.
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  Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'°ÄÃÅÓÀÀû.
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  Cette annexe sert à établir une continuité de toutes les réserves déclarées, qui sont déductibles d'impôt.
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  Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en °ÄÃÅÓÀÀû.
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  À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'°ÄÃÅÓÀÀû relativement à du matériel de lutte contre la pollution.
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  L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'°ÄÃÅÓÀÀû, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz.
• Crédit de l'°ÄÃÅÓÀÀû pour impôt étranger 
  Cette annexe sert à demander le crédit de l'°ÄÃÅÓÀÀû pour impôt étranger sur le revenu de placement issu de ressorts situés à l'extérieur du Canada.
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  Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'°ÄÃÅÓÀÀû (CIIO) pour les années d'imposition commençant après le 27 février 1995 et se terminant avant 2003.
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  Utilisez ce formulaire si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2002.
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  Utilisez ce formulaire si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.
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  Ce formulaire s'adresse aux entreprises qui demandent le crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation de l'°ÄÃÅÓÀÀû, et dont le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement est supérieur à 250 000 $.
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  Cette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux élections de l'°ÄÃÅÓÀÀû et s'applique aux contributions politiques versées à des candidats inscrits en °ÄÃÅÓÀÀû, à des associations de circonscription ou à des partis politiques.
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  Sert à demander la superdéduction de l'°ÄÃÅÓÀÀû pour la recherche-développement.
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  La présente annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en °ÄÃÅÓÀÀû (RS et DE).
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  Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition.
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  Annexe supplémentaire servant au calcul de la surtaxe et devant être produite par les entreprises qui sont associées à une société de personnes canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant.
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  Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions déductibles en °ÄÃÅÓÀÀû mais non appliquées précédemment dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'°ÄÃÅÓÀÀû.
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  Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en °ÄÃÅÓÀÀû mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'°ÄÃÅÓÀÀû.

Formulaires et publications

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  À l'usage des corporations qui désirent révoquer, en vertu de l'alinéa 80(12)(a) de la Loi sur l'imposition des corporations en vertu du sous-alinéa 80(11)(a)(iv), une renonciation déjà déposée relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations.
• Conservation/Destruction des livres et dossiers
• Décisions anticipées 
  Ce bulletin décrit le processus utilisé par la Direction lors de l'émission d'une décision anticipée, établissant de quelle manière elle interprétera les dispositions de la Loi sur l'imposition des sociétés, de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, et de la Loi de 1998 sur l'électricité à l'égard d'une transaction spécifique proposée par le contribuable.
• Divulgation volontaire
• Impôt des sociétés - Guide sur la Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance 
  Ce bulletin décrit comment remplir la déclaration d'impôt sur les primes d'assurance.
• Notes explicatives sur le calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires des sociétés de l'°ÄÃÅÓÀÀû 
  La sous-section d de la section B de la partie III de la Loi de 2007 sur les impôts prévoit de nouvelles règles importantes en vertu desquelles sont calculés les crédits et les débits d'impôt transitoires des sociétés de l'°ÄÃÅÓÀÀû. Ces crédits et ces débits d'impôt transitoires visent à assurer une transition appropriée entre la Loi sur l'imposition des sociétés (°ÄÃÅÓÀÀû) et la nouvelle loi pour les sociétés qui ont des attributs différents aux fins de l'impôt sur le revenu fédéral et provincial.
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  À l'usage des corporations qui désirent renoncer au délai pendant lequel le ministre peut fixer des impôts ou établir une nouvelle cotisation ou des cotisations supplémentaires d'impôt en vertu de la Loi sur l'imposition des corporations.