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Vue d’ensemble

Le 2 mai 2019, des modifications au Code du bâtiment de l’°ÄÃÅÓÀÀû ont été déposées pour mieux s’aligner sur les . Ces modifications ont été apportées par l’intermédiaire des Règlements de l’°ÄÃÅÓÀÀû 87/19 et 88/19.^{footnote 1[1]}

Les modifications du Code du bâtiment de l’°ÄÃÅÓÀÀû abordées dans ce guide entrent en vigueur à trois dates :

• 2 mai 2019
  • Une correction portant sur l’ajout d’une technologie particulière de système septique dans le Code du bâtiment, appelée systèmes septiques à chambre.
  • Suppression des dispositions relatives à l’infrastructure de charge de véhicules électriques dans les maisons et les grands bâtiments autres que résidentiels, comme les lieux de travail.
• 1^er janvier 2020
  • Toutes les autres modifications, à l’exception des exigences relatives aux escaliers, aux garde-corps et aux mains courantes.
• 1^er janvier 2022
  • Modifications relatives .

Tout au long du guide, nous indiquons si une mise à jour est déjà en vigueur ou le sera le 1^er janvier 2022. En l’absence d’une telle note, la mise à jour entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Types de modifications

Les modifications décrites dans ce guide ont été classées dans les catégories suivantes :

• Nouveau : nouvelles exigences dans le Code du bâtiment de l’°ÄÃÅÓÀÀû, y compris des mises à jour d’exigences existantes et/ou de normes citées en référence.
• Clarification : modifications rédactionnelles ou à des fins de clarification de dispositions existantes.
• Réorganisation : dispositions existantes qui ont été déplacées ailleurs dans le Code du bâtiment de l’°ÄÃÅÓÀÀû.
• Suppression : exigences qui ont été supprimées.