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Ce module traite des responsabilités et des règlements qui s’appliquent aux titulaires de certificats d’immatriculation d’utilisateur de véhicules utilitaires (IUVU) en °ÄÃÅÓÀÀû. Il met l’accent sur les normes de sécurité de l’°ÄÃÅÓÀÀû et sur les conséquences du non-respect de ces normes.

Les sujets dans ce module sont :

  • routes de l’°ÄÃÅÓÀÀû
  • le rôle du ministère des Transports (MTO)
  • une approche nord- américaine
  • lois et règlements importants
  • hors de l’°ÄÃÅÓÀÀû
  • le code national de sécurité (CNS)
  • normes CNS : Permis de conduire
  • normes CNS : Régime commercial
  • programmes et outils de conformité :
    • inspections des conducteurs et des véhicules
    • conséquences des inspections manquées
    • mise en fourrère des véhicules commerciaux
    • conséquences de la saisie
    • limiteur de vitesse
    • application de la loi
    • le programme DriveON
    • programme IUVU et notes de sécurité
    • interventions du MTO
    • déclencheurs alternatifs
    • sanctions du MTO

Module de sécurité