6-40 Travail en hauteur
Cette ressource ne remplace pas Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application. Elle ne doit pas être utilisée ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent et font respecter ces dispositions législatives et réglementaires en fonction des faits qu’ils constatent dans les milieux de travail.
Nous avons inclus des liens vers d’autres sites Web, mais cela ne signifie pas que nous approuvons leur contenu comme étant conforme à la LSST ou à ses règlements.
Contexte
Il arrive que le personnel des services d’incendie travaille en hauteur à une caserne de pompiers, sur un chantier de construction ou dans d’autres milieux de travail.
Préoccupations et dangers
Les pompiers qui travaillent en hauteur sont exposés au risque de chute.
Mesures devant être prises par les employeurs
Les employeurs devraient :
- établir des procédures visant la protection des pompiers contre les chutes;
- élaborer des procédures et des lignes directrices opérationnelles normalisées qui traitent de la formation des travailleurs, notamment qui doit suivre le programme de formation pour le travail en hauteur du ministère.
Risques
Il peut arriver que le personnel de lutte contre les incendies travaille en hauteur.
Voici des exemples de fonctions qui peuvent exiger de travailler en hauteur :
- la prévention des incendies
- l'inspection
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- la planification préalable
- la formation
- les tâches autour d’une caserne de pompiers
Voici des exemples de situations qui peuvent exiger de travailler en hauteur :
- les structures/échafaudages temporaires
- les ouvertures non protégées ou les bordures de structures de plancher ou de toit
- les surfaces de travail instables ou non finies
Chantiers de construction
Un pompier appelé à travailler sur un chantier de construction qui est exposé au risque de chute et est tenu en vertu d'un règlement d'utiliser certains types de protection contre les chutes, le pompier doit terminer un programme de formation pour le travail en hauteur approuvé par le directeur général de la prévention du ministère du Travail.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la formation pour le travail en hauteur sur le site Web du ministère du Travail.
La connaissance des chantiers de construction importants ou particuliers dans la collectivité peut aider les pompiers à cerner les situations dans lesquelles ils sont susceptibles de se retrouver et améliorer leur conscience situationnelle.
Règlements et lois applicables
À consulter :
- Loi sur la santé et la sécurité au travail
- l'article 1 pour obtenir les définitions de « construction », de « chantier » et d’« établissement industriel »
- l'alinéa 25 (2) a) pour fournir aux travailleurs des renseignements et des directives;
- l’alinéa 25 (2) h) pour prendre toutes les précautions raisonnables afin d'assurer la protection des travailleurs.
- Règlement de l’°ÄÃÅÓÀÀû 213/91 – Chantiers de construction
- l'article 26 pour connaître les dangers à l'égard desquels du matériel de protection contre les chutes doit être utilisé sur un chantier de construction.
- Règlement de l'°ÄÃÅÓÀÀû 297/13 – Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation
- l'article 6 pour déterminer quand la formation pour le travail en hauteur est exigée sur les chantiers de construction et savoir quand utiliser l'un des moyens suivants de protection contre les chutes : un système de retenue, un dispositif de limitation de chute, un dispositif antichute, un filet de sécurité, une ceinture de travail ou une ceinture de sécurité;
- l'article 7 pour obtenir des renseignements sur les programmes de formation pour le travail en hauteur approuvés.
- Règlement 851 – Établissements industriels
- L’article 85 pour savoir quand du matériel de protection contre les chutes doit être utilisé dans un établissement industriel
Renseignements connexes
Notes d’orientation à consulter :