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Formulaires

•  
  Pour vous inscrire à l'ISE, veuillez remplir ce formulaire.
•  
  Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition du montant de l'exonération pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cette entente de répartition.
•  
  Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère Le formulaire annule également une autorisation précédemment donnée. Une autorisation est valable jusqu'à son annulation par écrit.
• Changement d'adresse 
  Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
•  
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.
•  
  Si vous n'avez pas reçu votre déclaration annuelle de l'ISE et que vous n'êtes pas inscrit à ONT-TAXS en ligne, remplissez le présent formulaire et envoyez-le par la poste au ministère des Finances.
•  
  Ce Guide explique comment remplir votre déclaration annuelle.
•  
  À l'usage des contribuables qui désirent révoquer une renonciation déjà déposée, relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations.
•  
  À l'usage des contribuables qui désirent renoncer au délai imparti au ministre pour établir une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en vertu de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs.

Pages Web connexes

• Conservation/destruction des livres et dossiers
• Divulgation volontaire
• À quoi s'attendre lors d'une vérification du ministère des Finances de l'°ÄÃÅÓÀÀû 
  Le ministère des Finances de l'°ÄÃÅÓÀÀû effectue une vérification dans le but de s'assurer que les contribuables s'acquittent de leurs obligations fiscales, conformément aux lois administrées par le ministère, et afin d'informer et de mieux renseigner les contribuables.

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